Un rapport officiel conclut à l'impossibilité de...

Un rapport officiel conclut à l'impossibilité de la répression contre le piratage

Commandé par le ministère de la Culture, ce texte préconise la prévention plutôt que la répression qui se heurte à des limites techniques et juridiques.

Karine Solovieff

Voilà un rapport dont l'industrie musicale se serait bien passée. Car sa conclusion est sans appel : toute solution de répression du téléchargement illégal est vouée à l'échec, soit pour des raisons techniques, soit pour des raisons juridiques.

En janvier 2007, le ministre de la Culture et de la Communication demandait à Jean Cédras, professeur de droit et avocat général auprès de la Cour de cassation, de « rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite » pratiqué par les internautes.

Après avoir interrogé de nombreux représentants économiques et institutionnels, Jean Cédras a remis son rapport le 12 avril. Le ministère ne l'a pas encore rendu public mais la Ligue Odebi, une association qui défend les libertés sur Internet, s'est procuré un exemplaire et l'a mis en ligne sur son site, dénonçant au passage une manoeuvre du Gouvernement cherchant à étouffer un rapport qui serait en contradiction avec sa politique.

« Ses conclusions vont dans le sens de ce que nous avons toujours prôné, se réjouit quant à lui, Giuseppe de Martino, président de l'Association des fournisseurs d'accès à Internet, qui a rencontré l'auteur du rapport. Il faut plutôt mettre l'accent sur la sensibilisation des internautes. »

La licence globale éliminée

L'auteur passe en revue la plupart des idées émises depuis plusieurs mois pour lutter contre le piratage, qu'elles viennent de l'industrie ou du monde politique. La réponse graduée automatique qui consiste à prendre des mesures de plus en plus sévères contre un internaute pris en flagrant délit de téléchargement ? A abandonner, car l'identification par l'adresse IP du contrevenant n'est pas fiable.

Il est en effet aujourd'hui facile de détourner cette donnée pour usurper l'identité d'un internaute. L'auteur insiste ainsi sur les risques de piratage d'un accès à Internet en Wi-Fi à la maison, à l'insu d'un abonné. Et si l'on ne peut pas identifier de façon certaine la personne ayant commis un téléchargement illicite, toute poursuite judiciaire est impossible.

Autre solution souvent évoquée : obliger les internautes à installer sur leur ordinateur un logiciel de filtrage qui empêche l'utilisation des logiciels peer to peer, ou bloque le téléchargement des oeuvres. Mais il serait impossible de contrôler l'installation d'un tel logiciel sans recourir à un traitement informatisé des données personnelles, ce que désapprouve la Cnil. De plus, l'auteur rappelle encore une fois la difficulté pour un internaute de sécuriser son accès et sa « box » pour empêcher la désactivation du logiciel de filtrage.

Quant au filtrage du côté des fournisseurs d'accès à Internet, l'hypothèse serait peu réaliste pour des raisons principalement financières. Au passage, Jean Cédras évacue l'idée d'une licence globale. « Est-ce aux internautes de payer la protection des ayants droit par un surcoût de leur abonnement, notamment les internautes qui n'ont jamais téléchargé quoi que ce fût, même licitement ? », demande-t-il.

Pour l'auteur, les solutions pour lutter contre le téléchargement illicite seraient plutôt à rechercher du côté de l'offre de téléchargement légal. Pourtant, reconnaît Jean Cédras, bien que celle-là se soit nettement élargie, le marché demeure encore atone. Il suggère l'abandon du système de protection anticopie (DRM) pour la musique mais l'exclut pour le cinéma (pour des raisons de chronologie des médias).

Enfin, il recommande de continuer les actions de prévention en multipliant les annonces et les messages de sensibilisation sur les dangers du téléchargement illicite pour la création artistique. Un travail de longue haleine, reconnaît le juriste.

Et alors? On s'en tape grave. "L'industrie" musicale, disons plutôt la mafia musicale, qu'elle crève, on ne va pas pleurer pour si peu. Le plus important est qu'on trouve des moyens de payer les droits d'auteurs et les royalties des artistes.

Les maisons de disques ont gagné des milliards de dollars pendant des décennies, souvent "grâce" à des contrats incroyablement défavorables aux artistes. Du jour au lendemain, elles n'ont pas hésité à doubler le prix de leurs produits (en 1983, quand on est passé du LP au CD). Leur seul avantage actuel est que le téléchargement MP3 a un son dégueulasse face au CD. Pour le reste, l'époque des maisons de disques est terminée, et basta cosi... Si vous avez des actions, revendez-les fissa!

Même chose pour les grosses boîtes de téléphonie, qui ont intérêt à trouver de nouvelles orientations si elles ne veulent pas disparaître face aux inexorables avancées de la Voip (Voice over internet protocol).

Cours camarade, le monde change...

Mais je suis à 100% d'accord avec toi Cristobal!

Mais j'en suis ravi Snoopy!

Moi aussi

Et vous avez ma bénédiction !

Amen...

Une suggestion kFigaro : rebaptiser ton forum Forum chrétien de la bossa nova...

Citation :

Leur seul avantage actuel est que le téléchargement MP3 a un son dégueulasse face au CD. Pour le reste, l'époque des maisons de disques est terminée, et basta cosi...

au départ, tu te dis que le téléchargement ça pénalise l'artiste, puis ensuite, tu t'aperçois que c'est parce que tu as téléchargé et découvert un morceau que tu files acheter le CD.

Enfin, moi, je réagis ainsi, le son est meilleur, j'aime avoir la pochette, et j'achète du coup, beaucoup plus de disques qu'avant...

Mais tu ne peux tout acheter, je crois qu'il y a aussi un problème de "surproduction", c'est comme pour les bouquins, on publie en masse et pas toujours de la qualité..et tout ne peut se vendre...et on ne peut pas tout acheter...

La répression ne peut qu'accentuer le problème de baisse des achats.
Les gens écoutent moins la radio, les extraits de 30s, c'est insuffisant, alors pour découvrir, je crois que le net et l'échange, c'est une autre façon de faire connaître et apprécier le travail des artistes
Si on le supprime totalement, qu'est ce qui va rester ?
Cécile

Cécile a écrit:

au départ, tu te dis que le téléchargement ça pénalise l'artiste, puis ensuite, tu t'aperçois que c'est parce que tu as téléchargé et découvert un morceau que tu files acheter le CD.

Exact

Oui, d'accord avec Cécile, mais ça marche surtout pour des "esthètes" comme nous, des mélomanes. Je ne suis pas sur que cela représente un pourcentage important des téléchargements "illicites".
La grande majorité, c'est il me semble pour télécharger le tout venant, ce qui est justement vendu par les majors défendus par ce feu projet de loi.
Qui devrait être suivi par un autre d'ailleurs, il n'y a qu'à lire les projets de Sarkozy sur le sujet.

nous allons vers la gratuité totale de la musique au format MP3 et seul les musiciens qui font de la scèner vont en tirer profit indirectement.
certains sites sur internet proposent des milliers de référence en telechargement directe, c'est tellement énorme que les maisons n'en parlent pas.

deuxième point l'oreille humaine est en train de s'habituer au format MP3 qui est tous sauf un format de qualité

le bien le mal dans tout cela ?

je note juste que le spectacle vivant marche très fort en ce moment

bontemps a écrit:

je note juste que le spectacle vivant marche très fort en ce moment

C'est sur que le spectacle mort c'est moins évident

Je plaisante bien sûr